Entrer en EHPAD ne devrait jamais signifier renoncer à ses droits fondamentaux. C’est pourtant ce que documente régulièrement le Défenseur des droits, qui a consacré plusieurs travaux à la situation des résidents et alerte sur des atteintes concrètes, persistantes, à des libertés pourtant basiques : aller et venir, recevoir des visites, être protégé contre la maltraitance.
L’isolement en chambre, une pratique encore répandue
Le Défenseur des droits pointe des situations « d’isolement arbitraire des résidents dans leur chambre, sur décision unilatérale de l’établissement », en dehors de tout cadre réglementaire clair. Une décision qui, dans bien des cas, échappe à toute procédure formalisée et à tout contrôle extérieur — alors qu’elle prive une personne de sa liberté de circuler, l’une des libertés les plus élémentaires.
Des restrictions de visite qui perdurent
Autre point d’alerte : des limitations du droit de visite qui, plusieurs années après la période de crise sanitaire qui les avait rendues temporairement nécessaires, continuent d’exister dans certains établissements sans justification légale actualisée. Or le lien avec les proches n’est pas un supplément d’âme : c’est un facteur reconnu de bien-être et de maintien des capacités des personnes âgées.
Le cœur du problème : le manque de moyens humains
Le Défenseur des droits recommande un ratio d’encadrement d’au moins 8 équivalents temps plein (soignants et animateurs confondus) pour 10 résidents, afin de permettre un accompagnement véritablement individualisé. En deçà de ce seuil, c’est la qualité même de la relation de soin qui se dégrade — et avec elle, la capacité des professionnels à repérer et prévenir les situations de maltraitance.
Des contrôles disparates, une médiation absente
Le Défenseur des droits relève également l’absence de « référentiel commun » entre les agences régionales de santé et les conseils départementaux pour inspecter les établissements, ainsi que le manque de dispositifs de médiation entre résidents, familles et directions d’établissement lorsqu’un conflit ou un doute survient. Concrètement : une famille qui s’inquiète d’une situation n’a souvent nulle part où porter cette inquiétude en dehors de l’établissement lui-même.
Ce que nous en retenons
Ces constats ne visent pas à jeter le discrédit sur l’ensemble des professionnels des EHPAD, dont beaucoup exercent un métier exigeant avec des moyens contraints. Ils rappellent en revanche une réalité simple : la perte d’autonomie ne doit jamais se traduire par une perte de droits. C’est très exactement ce que nous portons dans nos actions de formation auprès des professionnels du prendre soin — donner les repères et les moyens pour que l’accompagnement du grand âge reste, en toutes circonstances, un accompagnement respectueux des libertés fondamentales.
Source : Défenseur des droits — « Résidents accueillis en EHPAD : les 5 points d’alerte de la Défenseure des droits ».