Vivre avec la maladie d’Alzheimer ne fait pas disparaître la citoyenneté. Pourtant, une demande de procuration peut se heurter à l’idée que la personne ne serait plus capable de voter. Le point de départ doit être le droit : un diagnostic, à lui seul, n’autorise personne à priver un électeur de sa voix.
Une privation de droit ne se décide pas au guichet
L’article L6 du Code électoral prévoit l’interdiction du droit de vote prononcée par un tribunal dans les cas autorisés par la loi. Un proche, un établissement, un médecin ou un agent chargé des procurations ne peut donc pas décider de retirer ce droit au motif qu’une personne a Alzheimer.
Il faut même aller plus loin concernant la tutelle : la loi du 23 mars 2019 a abrogé l’ancien article L5. Depuis cette réforme, le juge des tutelles ne peut plus supprimer le droit de vote à l’occasion d’une mesure de protection. Les personnes qui en avaient été privées sur ce fondement l’ont retrouvé par l’effet de la loi.
Pour la procuration, vérifier la volonté de la personne
Dans une réponse publiée au Sénat le 5 juin 2014, le ministère de l’Intérieur précisait déjà que les personnes atteintes d’Alzheimer pouvaient voter par procuration. Il indiquait que les agents devaient contrôler leur identité et leur volonté réelle de voter par procuration, sans s’attribuer un pouvoir de refus fondé sur leur propre appréciation du discernement.
La procuration reste une démarche personnelle : un proche peut faciliter les démarches, mais ne peut ni inventer cette volonté ni choisir le vote à la place de l’électeur. Vérifier une demande de procuration et retirer le droit de vote sont deux choses différentes. Un refus automatique fondé sur le diagnostic ne respecte pas cette distinction.
Accompagner concrètement l’exercice du droit
Lorsqu’une maladie ou une infirmité grave empêche le déplacement, il est possible de demander par écrit qu’un agent se déplace à domicile, avec une attestation sur l’honneur. Pour les majeurs protégés concernés, l’article L72-1 encadre aussi le choix du mandataire afin de prévenir les abus.
Ce que nous en retenons
Protéger une personne, c’est aussi respecter sa place de citoyenne. La maladie appelle un accompagnement adapté ; elle ne donne pas aux autres le pouvoir de décider qu’une voix ne compte plus.
Sources : Code électoral — article L6 et article L72-1 ; ministère de la Justice — réforme de 2019 et droit de vote ; Sénat — réponse du 5 juin 2014 sur Alzheimer et la procuration ; ministère de l’Intérieur — démarches actuelles de vote par procuration.